Conditions générales de vente

Applicabilité des conditions de vente et de livraison
Les conditions de vente et de livraison ci-dessous s’appliquent de plein droit si elles sont déclarées applicables dans l’offre ou dans la confirmation de commande. En passant commande, le client adhère expressément aux conditions de vente et de livraison. Toute modification aux présentes conditions de vente et de livraison doit faire l’objet d’un accord écrit.

Validité des offres
Les offres sont valables 3 mois à compter de leur date d’établissement.

Validations / confirmations de commande
L’exactitude des validations / confirmations de commande doit être contrôlée par le donneur d’ordre dès réception. En l’absence de réclamation dans les trois jours ouvrables, elles sont réputées faire foi pour l’exécution. Les modifications a posteriori sont facturées en régie.

Prix
Tous nos prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Frank Türen AG se réserve le droit de répercuter sur le client les augmentations de prix résultant de la hausse des prix des matériaux pratiqués par les fournisseurs.

Déclaration d’origine du bois et des produits du bois
Tous les produits que nous utilisons proviennent d’une exploitation forestière ou de producteurs qui nous sont connus. Vous trouverez toutes les informations utiles sur l’origine de nos bois sous www.frank-tueren.ch/fr/declaration-relative-au-bois.

Conditions de paiement
Conditions selon les confirmations de commande. Après expiration du délai de paiement, un intérêt de retard de 5% est dû. Les frais de rappel s’élèvent à CHF 50.00 par rappel. Le remboursement des escomptes injustifiés est exigé.
Frank Türen AG a également le droit, au choix, d’exiger le paiement d’avance de toute la somme due ou de demander le versement d’acomptes ou d’autres sûretés.

Livraison
La livraison s’effectue aux risques du donneur d’ordre / destinataire. Les palettes peuvent faire l’objet d’un système d’échange ou être facturées.

Délais de livraison
Frank Türen AG a le droit de postposer les délais de livraison confirmés en cas de force majeure ou d’autres obstacles imprévisibles, tels que des arrêts de production, des défectuosités des machines, des problèmes de transport, des retards de livraison de fournisseurs, etc. En pareil cas, le donneur d’ordre n’a pas le droit d’annuler la commande et ne peut pas non plus réclamer un dédommagement.

Réclamations
Les réclamations pour vices de fabrication doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises et avant leur mise en œuvre et ce, avec des indications précises sur le vice constaté. Elles n’ont aucune espèce d’incidence sur le respect des conditions de paiement.

Garantie
Le délai de garantie est d’un an à partir de la date de livraison. Les dommages apparus au cours de la mise en œuvre sont expressément exclus de la garantie.

Couverture de crédit
Nous nous réservons le droit de ne pas livrer des commandes déjà reçues ou de ne les livrer que moyennant paiement d’avance dès lors que la solvabilité de l’acheteur est temporairement mise en cause. Si le délai de livraison convenu est postposé par l’acheteur, le décompte est établi au jour de livraison initial. Les marchandises sont entreposées temporairement chez nous, aux risques du client.

For
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Pour tout litige pouvant en résulter, les parties font du siège de Frank Türen le for unique et exclusif.

Sous réserve de modifications, Frank Türen AG, Buochs, avril 2012.